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PRÉAMBULE

Le site de vente en ligne https://nathanisfromparis.com est géré par la société NATHAN IS FROM PARIS au capital social de 500€ dont le siège social est situé à 44 Rue des Fossés Saint-Bernard, 75005, Paris immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 740 124 00018.

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par NATHAN IS FROM PARIS auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://nathanisfromparis.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre NATHAN IS FROM PARIS et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

 

Toute commande réalisée sur le site internet https://nathanisfromparis.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

 

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

NATHAN IS FROM PARIS se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

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Article 1 - Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre NATHAN IS FROM PARIS et le CLIENT.

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://nathanisfromparis.com ou via le Service Client

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://nathanisfromparis.com

Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://nathanisfromparis.com

CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://nathanisfromparis.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

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Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre NATHAN IS FROM PARIS et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://nathanisfromparis.com.

 

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

 

La société NATHAN IS FROM PARIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

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Article 3 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

La société NATHAN IS FROM PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

 

Les produits demeurent la propriété de https://nathanisfromparis.com jusqu'au complet encaissement du prix par https://nathanisfromparis.com.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

 

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

 

Les prix des Produits indiqués sur le site https://nathanisfromparis.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

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Article 4 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société NATHAN IS FROM PARIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://nathanisfromparis.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. En créant son compte, le CLIENT certifie avoir plus de 18 (dix-huit) ans. Le CLIENT certifie cela en acceptant les  présentes conditions générales.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

 

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Pour toutes questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre page sur la politique de confidentialité.

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Article 5 - Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

 

Le site internet https://nathanisfromparis.com est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par le moyen de paiement suivant :

Carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

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Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Afin d'user de son droit de rétractation, le CLIENT est invité à envoyer un e-mail à contact@nathanisfromparis.com ou à se rendre sur la page de contact, en manifestant explicitement son souhait de se rétracter et en mentionnant les éléments suivants :

- N° de commande

- Nom du produit retourné

- Adresse e-mail

Le/Les produit(s) devra/devront être retourné(s) dans son/leur emballage d'origine, sans avoir été utilisé(s), accompagné(s) du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Le ou les produits devra/devront être envoyé(s) à l'adresse suivante :

NATHAN IS FROM PARIS

44 Rue des Fossés Saint-Bernard

75005, Paris

NATHAN IS FROM PARIS est tenu de rembourser le CLIENT dans un délai de 14 jours dès réception du/des produit(s) retourné(s).

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Article 7 - Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

 

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination. Le CLIENT est exempté de frais de port dès lors que le montant total des produits ajoutés au panier est égal ou supérieur à 50 euros.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

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Article 8 - Garantie

Tous les produits proposés par la société NATHAN IS FROM PARIS sur le site https://nathanisfromparis.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société NATHAN IS FROM PARIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NATHAN IS FROM PARIS, 44 Rue des Fossés Saint-Bernard, 75005, Paris, dans un délai de trente jours après livraison.

NATHAN IS FROM PARIS décline toute responsabilité en cas dommages matériels ou corporels causés par une utilisation contraire aux préconisations d'emploi inscrites sur les fiches article des Produits vendus sur le site https://nathanisfromparis.com.

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Article 9 - Responsabilité

La société NATHAN IS FROM PARIS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de NATHAN IS FROM PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de NATHAN IS FROM PARIS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre NATHAN IS FROM PARIS et le CLIENT.

NATHAN IS FROM PARIS est assurée par ALLIANZ IARD SA.

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Article 10 - Sécurisation

Le site https://nathanisfromparis.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

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Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://nathanisfromparis.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site https://nathanisfromparis.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 12 - Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://nathanisfromparis.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Pour plus d’informations relatives à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre page sur la politique de confidentialité.

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Article 13 - Force majeure

L'exécution par NATHAN IS FROM PARIS de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. NATHAN IS FROM PARIS informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

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Article 14 - Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige ou toute commande, en lien avec la société NATHAN IS FROM PARIS est soumis à la seule compétence du tribunal de commerce de Paris.

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Article 15 - Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : contact@nathanisfromparis.com

Adresse postale : NATHAN IS FROM PARIS, 44 Rue des Fossés Saint-Bernard, 75005, Paris